Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [À COMPLÉTER : raison sociale] et toute personne physique ou morale (« le client ») souhaitant louer une borne photo ou tout autre service proposé sur le site clic-emotion.com.
2. Réservation
Toute réservation est confirmée [À COMPLÉTER : modalités — acompte, date limite de confirmation, etc.]. Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation (date, lieu, formule choisie, options).
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés], selon les modalités suivantes : [À COMPLÉTER : ex. acompte de X % à la réservation, solde X jours avant l'événement].
4. Annulation et rétractation
[À COMPLÉTER : conditions d'annulation, délais, pénalités éventuelles]. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord du client.
5. Exécution de la prestation
[À COMPLÉTER : raison sociale]s'engage à livrer, installer et assurer le bon fonctionnement de la borne photo pendant toute la durée de l'événement prévue au contrat. Le client s'engage à fournir un accès adapté (espace, électricité) au lieu de l'événement.
6. Responsabilité
[À COMPLÉTER : limites de responsabilité, cas de force majeure, panne matérielle, etc.]
7. Droit à l'image
Les photographies prises via la borne sont destinées à l'usage privé des invités de l'événement. [À COMPLÉTER : conditions d'utilisation des photos par Clic Émotion à des fins de communication, le cas échéant].
8. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut d'accord amiable, les tribunaux [À COMPLÉTER : ville compétente] seront seuls compétents.